• Préambule
La Place de Marché est un service proposé par la Société le petit amazon.TN, Siège social : AV 18 JANVIER ARIANA Médina, Ariana Centre ESC 2080 C BU 408. Ariana 2080. Matricule Fiscal : 1926681/R/A/M/000. RC : C03209592025


Société le petit amazon.TN met en place, sur www.sepat-express.com (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits de fabrication artisanale au prix de fabricant (ci-après les "Produits") proposés (ci-après le "Service").


Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sepat-express.com et le Client du site Internet.


Les CGV, ainsi que la commande et la confirmation de commande, forment le contrat de vente entre le Client et sepat-express.com relatif à la vente des produits commandés.


Toute commande effectuée sur le site nécessite l'acceptation préalable et sans réserve des CGV dans leur intégralité. En cas de désaccord avec ces conditions, le Client ne doit pas utiliser le site.


sepat-express.com se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront applicables aux commandes effectuées après leur publication en ligne.


Pour toute question relative à une commande ou pour une réclamation, le Client est invité à contacter le Service Client.

• Article 1 - Objet
1.1.  Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sepat-express.com met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.


Les présentes CGV ont pour objet d'informer les consommateurs sur les conditions de vente et de livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.


1.2. Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur sepat-express.com.


Le fait de passer une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'acheteur déclare avoir pris connaissance avant validation de sa commande.


Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les clients sont donc invités à les consulter régulièrement.

• Article 2 - Description du service
2.1. Le Service est constitué d'un ensemble d'outils technologique permettant aux Acheteurs de navigué sur le Site internet, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits.


2.2. Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. sepat-express.com n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service.


Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

• Article 3 - Conclusion du contrat de vente entre l'acheteur et le Vendeur
3.1. Les Produits sont présentés sur le Site sepat-express.com avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.


3.2. L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter


3.3. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande.

3.4. L'Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

3.5. Le Vendeur est informé par sepat-express.com qu'un ou plusieurs des Produits qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.

3.6. Le Vendeur s'engage à confirmer la ou les commande(s) de l'Acheteur dès réception de la commande suivant l'information reçue.

3.7. En l'absence de confirmation de la commande dans le délai de 24 h, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé.

3.8 Dans le cas particulier où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurie, unique…), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande.

• Article 4 - Modalités de commande
4.2. Validation de la commande
Le Client peut vérifier et modifier sa commande avant de la confirmer. La validation définitive se fait par un appel téléphonique pour confirmer les détails.

sepat-express.com ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie par le Client et des conséquences en termes de livraison.

4.3. Acceptation des CGV
En validant la commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et le prix des produits.

•Article 5 - Confirmation de commandeé
5.1. Produits disponibles
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur sepat-express.com dans la limite des stocks disponibles. sepat-express.com peut modifier l’offre en fonction des disponibilités de ses fournisseurs.

5.2. Confirmation par email
Après validation, un email de confirmation est envoyé au Client. La commande n’est définitive qu’après l'envoi de cet email et la réception du paiement à la livraison.

• Article 6 - Prix des produits
6.1. Les prix sont indiqués en Dinar Tunisien, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont communiqués avant la validation de la commande.

sepat-express.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

6.2. Le vendeur est le seul responsable de toutes les taxes applicables aux transactions conclues sur la
Marketplace avec les acheteurs, y compris la TVA, et il est donc responsable de la déclaration, du dépôt et du paiement de celles- ci.

6.3. Le vendeur doit fournir toute information et documentation que la marketplace demande afin de vous identifier et de faciliter notre tâche eu égard au respect de nos obligations légales.

• Article 7 - Paiement

6.1. Le paiement des produits et des frais de livraison se fait uniquement en espèces à la livraison.

• Article 8 - Livraison
8.1. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

8.2. Frais de livraison
Les frais de livraison s’élèvent à 8 DT pour toute la Tunisie.

8.3. Délai de livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 24h à 72h ouvrable selon l’adresse de livraison.

 Article 9 - Conformité des produits et retours
9.1. Conformité des produits
sepat-express.com veille à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions et aux photos du site. Cependant, des variations minimes peuvent survenir pour des raisons techniques.

9.2. Produits défectueux
En cas de produit endommagé, le Client doit contacter le service Après-Vente dans les 24h suivant la réception avec une photo ou vidéo montrant le défaut. sepat-express.com procèdera avec le vendeur pour le remplacement du produit ou à un remboursement si le produit est en rupture de stock.

9.3 Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

Article 10 - Utilisation des produits
9.1. Avant d'acheter un produit, le Client doit s’assurer que celui-ci correspond à ses besoins. Le Client s'engage également à suivre les instructions d’utilisation fournies par le fabricant.

• Article 11 - Protection des données personnelles
11.1. Sepat-express.com respecte la confidentialité des informations personnelles communiquées par les Clients. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et à des fins de prospection commerciale si le Client y a consenti.

11.2. Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires pour la livraison ou pour des enquêtes de satisfaction. Le Client peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant : info@sepat-express.com